
QR Code

Rédigez Votre Lettre de Contestation de Taxe d'Habitation
Votre prénom et nom
Votre adresse
Code postal, Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
À l'attention du Service des Impôts
Adresse du Service des Impôts
Code postal, Ville
Lieu, Date
Objet : Contestation de la Taxe d'Habitation pour l'année [année]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de contester le montant de la taxe d'habitation qui m'a été notifiée pour l'année [année]. En effet, j'ai reçu l'avis d'imposition référencé sous le numéro [numéro de l'avis d'imposition], et après avoir pris connaissance des éléments qui le composent, je constate des inexactitudes qui justifient ma demande de révision.
1. Description de la situation
Je suis propriétaire (ou locataire) du bien situé à l'adresse suivante : [adresse complète du bien]. Selon l'avis d'imposition, le montant de la taxe d'habitation s'élève à [montant] euros, ce qui me semble excessif au regard des éléments suivants :
2. Raisons de la contestation
- Évaluation erronée de la valeur locative : La valeur locative de mon bien semble disproportionnée par rapport aux loyers pratiqués dans le quartier. J'ai joint à cette lettre des comparatifs de loyers pour des biens similaires.
- Changements dans la situation du bien : Des travaux de rénovation ont été effectués, mais n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation. Je peux fournir des photos et des devis en annexe.
- Exonérations possibles : Je suis susceptible de bénéficier d'exonérations en raison de ma situation financière (par exemple, handicap, retraité, etc.). J'ai joint les justificatifs nécessaires.
3. Demande de révision
En raison des éléments susmentionnés, je vous demande de bien vouloir revoir l'évaluation de la taxe d'habitation qui m'a été imposée. Je sollicite également un rendez-vous afin de discuter de cette situation de manière plus approfondie.
4. Justificatifs joints
Vous trouverez en pièce jointe les documents suivants :
- Copie de l'avis d'imposition
- Comparatif de loyers
- Photos des travaux réalisés
- Justificatifs de ma situation personnelle
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et espère que vous prendrez en compte ma contestation avec attention. Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre diligence dans le traitement de ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre prénom et nom]
[Votre signature (si envoyée par courrier)]
Informations supplémentaires
Il est conseillé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception afin d'avoir une preuve de votre contestation. N'oubliez pas de conserver une copie de votre lettre et des justificatifs joints pour vos archives personnelles.
Contact et suivi
Après l'envoi de votre lettre, restez attentif à toute réponse de l'administration. Si vous ne recevez pas de retour dans un délai raisonnable, n'hésitez pas à les relancer par téléphone ou par courrier.
Enfin, sachez que vous pouvez également faire appel à un conseiller fiscal pour vous aider dans vos démarches si la situation est complexe.
Mots clés: #Taxe
Articles liés:
- Modèle de Lettre pour Demander l'Exonération de la Taxe d'Habitation sur un Logement Vacant
- Modèle de Bon de Visite Immobilier : Simplifiez Vos Visites
- Modèle d'offre d'achat immobilier avec clause suspensive : Téléchargez-le ici
- Bienvenue Chez Vous Immobilier : Votre Accueil dans le Monde Immobilier
- Calcul de la Taxe d'Habitation 2014 : Rappel des Méthodes et Taux