Exonération de Taxe d'Habitation : Modèle de Lettre pour Logement Vacant

Si vous êtes propriétaire d'un logement vacant, vous pouvez être éligible à une exonération de la taxe d'habitation. Ce modèle de lettre vous aidera à formuler votre demande auprès de l'administration compétente.

Structure de la Lettre

Voici la structure à suivre pour rédiger votre lettre :

• Vos coordonnées : Nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Coordonnées de l'administration : Nom de la mairie ou du service des impôts, adresse complète.
• Objet de la lettre : Indiquer clairement l'objet de votre lettre.
• Corps de la lettre : Détails sur le logement vacant et demande d'exonération.

Exemple de Lettre

Voici un exemple concret pour vous guider :

[Votre Nom]

[Votre Prénom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

[Nom de la Mairie ou Service des Impôts]

[Adresse de la Mairie ou Service des Impôts]
[Code Postal, Ville]

Objet : Demande d'exonération de la taxe d'habitation sur un logement vacant

À [Ville], le [Date]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente demande afin de solliciter une exonération de la taxe d'habitation pour mon logement situé à [adresse du logement vacant].

En effet, ce logement est vacant depuis [durée de vacance] en raison de [expliquer la raison, par exemple : travaux en cours, impossibilité de le louer, etc.]. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint tous les documents nécessaires à l'appui de ma demande.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et espère une réponse favorable à ma demande. Vous trouverez également ci-joint une copie de ma dernière déclaration d'impôts ainsi que tout autre document pertinent.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom et Prénom]

Documents à Joindre

Pour appuyer votre demande, il est conseillé de joindre les documents suivants :

• Copie de l'avis de taxe d'habitation précédent.
• Preuve de la situation du logement (photos, rapports d'état, etc.).
• Tout document justifiant la vacance du logement.

En suivant ce modèle et en adaptant les informations à votre situation personnelle, vous serez en mesure de formuler une demande claire et complète. N'hésitez pas à consulter le site officiel de votre mairie pour toute information supplémentaire concernant les exonérations fiscales.

Enfin, assurez-vous d'envoyer votre demande dans les délais impartis afin de bénéficier de l'exonération pour l'année en cours.