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Comment rédiger une lettre pour votre taxe d'habitation

Vous avez reçu un avis de taxe d'habitation que vous souhaitez contester ? Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour exprimer votre désaccord auprès de votre centre des impôts․ Assurez-vous d'adapter le contenu à votre situation personnelle․

Votre adresse

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Adresse du Centre des Finances Publiques

Centre des Finances Publiques

Adresse complète du centre
Code postal, Ville

Date

[Date]

Objet : Contestation de la taxe d'habitation

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de contester le montant de la taxe d'habitation qui m'a été notifié par l'avis n° [numéro de l'avis], daté du [date de l'avis]․

Montant contesté

Le montant de la taxe d'habitation qui m'est demandé s'élève à [montant contesté] euros․ Je souhaite contester ce montant pour les raisons suivantes :

  • Erreur dans la surface déclarée : Je pense qu'il y a eu une erreur dans le calcul de la surface habitable de mon logement, qui devrait être de [surface correcte] m² et non de [surface indiquée]․
  • Changement de situation : Depuis [date], ma situation a changé․ En effet, j'ai [décrire le changement, par exemple : déménagé, loué une partie de mon logement, etc․], ce qui impacte le calcul de la taxe․
  • Exonération ou dégrèvement possible : Je suis dans une situation qui me permet de bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, en raison de [mentionner les raisons : revenus modestes, situation de handicap, etc․]․

Documents justificatifs

Pour étayer ma demande, je vous joins les documents suivants :

  • Une copie de l'avis de taxe d'habitation
  • Des justificatifs de ma situation (bail, déclaration de revenus, etc․)
  • Tout autre document pertinent

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma contestation et de me faire part de votre retour dans les meilleurs délais․ Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire․

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées․

[Signature]

Conseils supplémentaires

Avant d'envoyer votre lettre, voici quelques conseils à garder à l'esprit :

  • Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre contestation․
  • Conservez une copie de votre lettre et des documents envoyés․
  • Respectez les délais de contestation indiqués sur votre avis de taxe d'habitation․
Ce modèle de lettre vous permet de contester votre taxe d'habitation de manière structurée et professionnelle․ Assurez-vous de personnaliser chaque section avec vos informations et de fournir des justificatifs pertinents․

Mots clés: #Taxe #Impot

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