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Comment rédiger une lettre pour votre taxe d'habitation
Vous avez reçu un avis de taxe d'habitation que vous souhaitez contester ? Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour exprimer votre désaccord auprès de votre centre des impôts․ Assurez-vous d'adapter le contenu à votre situation personnelle․
Votre adresse
Nom Prénom
Code postal, Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Adresse du Centre des Finances Publiques
Centre des Finances Publiques
Code postal, Ville
Date
[Date]
Objet : Contestation de la taxe d'habitation
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de contester le montant de la taxe d'habitation qui m'a été notifié par l'avis n° [numéro de l'avis], daté du [date de l'avis]․
Montant contesté
Le montant de la taxe d'habitation qui m'est demandé s'élève à [montant contesté] euros․ Je souhaite contester ce montant pour les raisons suivantes :
- Erreur dans la surface déclarée : Je pense qu'il y a eu une erreur dans le calcul de la surface habitable de mon logement, qui devrait être de [surface correcte] m² et non de [surface indiquée]․
- Changement de situation : Depuis [date], ma situation a changé․ En effet, j'ai [décrire le changement, par exemple : déménagé, loué une partie de mon logement, etc․], ce qui impacte le calcul de la taxe․
- Exonération ou dégrèvement possible : Je suis dans une situation qui me permet de bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, en raison de [mentionner les raisons : revenus modestes, situation de handicap, etc․]․
Documents justificatifs
Pour étayer ma demande, je vous joins les documents suivants :
- Une copie de l'avis de taxe d'habitation
- Des justificatifs de ma situation (bail, déclaration de revenus, etc․)
- Tout autre document pertinent
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma contestation et de me faire part de votre retour dans les meilleurs délais․ Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire․
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées․
[Signature]
Conseils supplémentaires
Avant d'envoyer votre lettre, voici quelques conseils à garder à l'esprit :
- Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre contestation․
- Conservez une copie de votre lettre et des documents envoyés․
- Respectez les délais de contestation indiqués sur votre avis de taxe d'habitation․
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