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Modèle de Lettre pour Réclamation de Taxe d'Habitation

Nom et Prénom

Adresse
Code Postal‚ Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

Date

À l'attention du Service des Impôts des Particuliers

Adresse du Service des Impôts
Code Postal‚ Ville

Objet : Réclamation concernant la Taxe d'Habitation sur Logement Vacant

Madame‚ Monsieur‚

Je me permets de vous adresser cette lettre afin de contester le montant de la taxe d'habitation qui m'a été notifié pour le logement situé à l'adresse suivante :[Adresse du logement]. En effet‚ je considère que cette taxe ne devrait pas m'être appliquée pour les raisons suivantes.

1. Description du Logement

Le logement en question est un bien immobilier que je possède‚ mais qui est actuellement vacant. Il est important de préciser que cette vacance n'est pas due à un choix délibéré‚ mais à des circonstances indépendantes de ma volonté.

2. Raison de la Vacance

  • Travaux de rénovation : Des travaux importants sont en cours dans le logement‚ ce qui rend son occupation impossible. Ces travaux sont nécessaires pour garantir la sécurité et le confort des futurs occupants.
  • Recherche de locataires : J'ai entrepris des démarches pour trouver des locataires‚ mais le marché locatif étant actuellement difficile‚ je n'ai pas encore réussi à louer le bien.
  • Conditions de marché : La situation économique et la fluctuation des prix de l'immobilier dans la région ont également un impact sur ma capacité à occuper ou à louer le logement;

3. Justification de la Réclamation

En vertu de l'article 1400 du Code Général des Impôts‚ il est stipulé que la taxe d'habitation ne s'applique pas aux logements vacants sous certaines conditions. Je pense que ma situation entre dans le cadre de ces dispositions‚ car :

  • Le logement est effectivement inoccupé et ne génère donc aucun revenu locatif.
  • Les travaux de rénovation sont en cours et justifient la vacance.

4. Documents à l'appui

Je joins à cette lettre les documents suivants pour appuyer ma demande :

  • Une copie de l'avis de taxe d'habitation.
  • Des photos des travaux en cours dans le logement.
  • Des copies de mes échanges avec des potentiels locataires et des témoignages sur les difficultés rencontrées.

5. Conclusion

En conséquence‚ je vous prie de bien vouloir reconsidérer la situation de ma propriété et d'annuler la taxe d'habitation qui m'a été imposée pour le logement vacant. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous afin de discuter de cette situation.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma requête et j’espère une réponse favorable de votre part.

Dans l'attente de votre retour‚ je vous prie d'agréer‚ Madame‚ Monsieur‚ l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Nom et Prénom

Mots clés: #Taxe #Logement

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