QR Code

Rédigez facilement votre lettre de demande de remise gracieuse

À l’attention du Service des Impôts des Particuliers,

Votre prénom et nom

Votre adresse complète
Code postal, Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Numéro fiscal : [Votre numéro fiscal]

Ville, le [date]

Objet : Demande de remise gracieuse de taxe d'habitation

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de solliciter une remise gracieuse concernant ma taxe d'habitation pour l'année [année concernée]; En effet, des circonstances particulières m'ont conduit à rencontrer des difficultés financières qui rendent le paiement de cette taxe particulièrement difficile.

Présentation de la situation financière

Je souhaite vous exposer brièvement ma situation. [Décrivez ici votre situation personnelle et financière. Par exemple : "Je suis actuellement au chômage depuis [durée] et je rencontre des difficultés pour subvenir à mes besoins quotidiens. Mes ressources actuelles ne me permettent pas de faire face à cette obligation fiscale."]

Circonstances particulières

De plus, [mentionnez des événements particuliers qui ont pu affecter votre situation financière, par exemple : "j'ai récemment été confronté à des frais médicaux imprévus, ou j'ai subi une baisse significative de mes revenus en raison de la crise économique actuelle."]. Ces éléments ont eu un impact direct sur ma capacité à régler la taxe d’habitation dans son intégralité.

Demande de remise gracieuse

Conscient(e) de l'importance de respecter mes obligations fiscales, je sollicite néanmoins votre compréhension et votre bienveillance dans l'examen de ma demande de remise gracieuse. Je souhaite ainsi vous demander d'étudier la possibilité d'une exonération partielle ou totale de cette taxe pour l'année [année concernée].

Je suis prêt(e) à fournir tout document ou justificatif nécessaire à l'appui de ma demande, tels que mes bulletins de salaire, mes relevés bancaires ou tout autre document que vous jugerez utile.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

[Votre prénom et nom]

Documents à joindre

Copie de votre avis d'imposition
Justificatifs de vos ressources (bulletins de salaire, attestations Pôle Emploi, etc.)
Tout document justifiant votre situation personnelle (certificats médicaux, etc.)

Je vous invite également à consulter le site officiel des impôts pour plus d’informations concernant les demandes de remise gracieuse.

Merci de votre compréhension.

Mots clés: #Taxe

Articles liés:

Rechercher dans nos annnonces