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Demande de Dégrevement de Taxe d'Habitation : Modèle pour Étudiants
Nom de l'étudiant :[Votre nom]
Adresse :[Votre adresse]
Code postal‚ Ville :[Votre code postal et ville]
Téléphone :[Votre numéro de téléphone]
Email :[Votre adresse email]
À l'attention du Service des Impôts des Particuliers
Adresse du Service des Impôts :[Adresse du service]
Code postal‚ Ville :[Code postal et ville du service]
Lieu‚ Date :[Ville‚ Date]
Objet : Demande de dégrèvement de taxe d'habitation
Madame‚ Monsieur‚
Je me permets de vous adresser la présente lettre pour solliciter un dégrèvement de la taxe d'habitation qui m'a été notifiée pour l'année [année]. En tant qu'étudiant‚ je me trouve dans une situation financière délicate qui rend le paiement de cette taxe particulièrement difficile.
Situation personnelle
Je suis actuellement étudiant en [indiquer votre filière] à [nom de l'établissement] et je suis résident dans [indiquez votre logement]. Comme vous le savez‚ les charges financières qui pèsent sur les étudiants sont souvent élevées‚ en raison des frais de scolarité‚ de loyer‚ et autres dépenses quotidiennes.
Critères d'éligibilité
Conformément à l'article [préciser l'article de loi ou la réglementation pertinente]‚ je pense être éligible à un dégrèvement pour les raisons suivantes :
- Mes revenus annuels sont inférieurs au plafond fixé pour bénéficier d'une exonération.
- Je ne dispose pas d'autres ressources financières significatives.
- Je suis le seul occupant du logement.
Documents justificatifs
En soutien de ma demande‚ je joins les documents suivants :
- Une copie de ma carte d'étudiant.
- Mes justificatifs de revenus (bulletins de salaire‚ attestations de bourse‚ etc.).
- Un relevé de mes charges mensuelles (loyer‚ factures‚ etc.).
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour un éventuel rendez-vous afin de discuter de ma situation. Je vous prie d’agréer‚ Madame‚ Monsieur‚ l’expression de mes salutations distinguées.
Signature :[Votre signature]
Ce modèle de lettre vous permettra de formuler une demande de dégrèvement de taxe d'habitation en tant qu'étudiant. N'oubliez pas d'adapter les informations entre crochets selon votre situation personnelle.Mots clés: #Taxe
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