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Taxe d'Habitation à Brétigny-sur-Orge : Ce qu'il Faut Savoir

La taxe d'habitation est un impôt local qui pèse sur les occupants d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. À Brétigny-sur-Orge, comme dans de nombreuses communes de France, cette taxe a connu des évolutions significatives ces dernières années, notamment avec les réformes fiscales entreprises par le gouvernement. Cet article vise à fournir un aperçu détaillé des montants de la taxe d'habitation dans cette commune, ainsi que des exonérations disponibles.

1. Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt direct qui est dû par toute personne occupant un logement, qu'elle soit propriétaire ou locataire. Son montant dépend de plusieurs facteurs, notamment la valeur locative cadastrale du bien, qui est déterminée par l'administration fiscale, ainsi que des taux votés par la commune et les intercommunalités.

2. Montants de la taxe d'habitation à Brétigny-sur-Orge

Le montant de la taxe d'habitation peut varier considérablement d'une commune à l'autre. À Brétigny-sur-Orge, les montants sont déterminés en fonction de la valeur locative de votre logement et des taux appliqués. En 2023, les taux de la taxe d'habitation à Brétigny-sur-Orge étaient de :

Taux communal : 25,40%
Taux intercommunal : 4,50%

Pour avoir une estimation du montant de votre taxe d'habitation, il est important de multiplier la valeur locative de votre bien par ces taux. Par exemple, si votre valeur locative est de 1 000 euros, le calcul serait le suivant :

Montant de la taxe d'habitation = Valeur locative x (Taux communal + Taux intercommunal)

Montant de la taxe d'habitation = 1 000 € x (25,40% + 4,50%) = 294 €

3. Exonérations de la taxe d'habitation

Il existe plusieurs cas d'exonération de la taxe d'habitation, qui peuvent alléger la charge fiscale des contribuables. À Brétigny-sur-Orge, les exonérations peuvent inclure :

3.1. Exonération pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation, sous certaines conditions de revenus.

3.2. Exonération pour les foyers à revenus modestes

Les ménages dont les revenus sont en dessous d'un certain plafond peuvent également être exonérés de la taxe d'habitation. Ce plafond varie selon la composition du foyer et est révisé chaque année.

3.3. Exonération pour les logements vacants

Les logements inoccupés peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe d'habitation, sous réserve de respecter certaines conditions. Il est essentiel de faire une déclaration auprès des autorités fiscales pour obtenir cette exonération.

4. Les réformes récentes concernant la taxe d'habitation

Depuis 2018, le gouvernement français a engagé une réforme progressive de la taxe d'habitation, visant à la supprimer pour 80% des foyers d'ici 2023. Cette réforme a eu un impact significatif sur le montant de la taxe d'habitation à Brétigny-sur-Orge, entraînant une diminution des montants dus pour de nombreux contribuables.

4.1. Les étapes de la réforme

2018 : Suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.
2020 : 100% des foyers non imposables sur le revenu ne paient plus la taxe d'habitation.
2023 : Suppression totale de la taxe d'habitation pour tous les foyers, sauf pour les résidences secondaires.

5. Conclusion

La taxe d'habitation à Brétigny-sur-Orge est un impôt qui peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment la valeur locative de votre logement et les exonérations disponibles. Grâce aux réformes mises en place, une grande partie des contribuables peuvent bénéficier d'une exonération totale de cet impôt. Il est essentiel de se tenir informé des évolutions fiscales et de consulter les services fiscaux pour connaître ses droits et obligations.

Pour toute question ou pour plus d'informations sur la taxe d'habitation, il est recommandé de contacter la mairie de Brétigny-sur-Orge ou de consulter le site officiel des impôts.

Mots clés: #Taxe

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